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Registre des lettres patentes foncières
Registre des lettres patentes foncières
Les lettres patentes foncières sont des textes juridiques qui confèrent l’existence d’un droit, dont notamment la concession de terres du domaine de l’État.
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registre
Consulter des lettres patentes foncières enregistrées depuis janvier 2009.
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certifiée
Demander une copie certifiée de lettres patentes foncières délivrées depuis 1763.
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Coordonnées
Joindre la Direction générale des registres et de la certification.
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Dernière mise à jour : 23 février 2023
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